Permis de construire Logement N° 02608821C0076

Permis de construire à Chatuzange-le-Goubet pour 1 306 m² de logement - 7 Rue Paul Duc

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2022

Dossier PC n° 02608821C0076

Demandeur

L'IMMOBILIERE VALRIM

Cette page présente le permis de construire n° 02608821C0076, délivré le 18 mars 2022 à Chatuzange-le-Goubet (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 7 Rue Paul Duc, Chatuzange-le-Goubet (26300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par L'IMMOBILIERE VALRIM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 17 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2, 10 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BD1012, BD1014, BD1016.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

53 m²

Surface existante avant

500 m²

Surface créée

1 306 m²

Variation nette

+806 m²

Surface totale après

1 306 m²

Logements créés

17

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

07/09/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
18/03/2022
3
Chantier (DOC)
07/09/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chatuzange-le-Goubet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD1012 BD1014 BD1016

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chatuzange-le-Goubet Code postal 26300 Identifiant INSEE 26088
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 17 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 306 m² 1 306 m²
Locaux 500 m² 0 m² 0 m² 500 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 500 m² 1 306 m² 0 m² 500 m² 0 m² 806 m² 1 306 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 17
Logements collectifs 17
Collectifs hors résidence 17

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 10 1 - - 17
- 35,3 % 58,8 % 5,9 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'IMMOBILIERE VALRIM

Voir les 253 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
394086706
SIRET
39408670600022
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
VALENCE (26000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02608821C0076
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 logements en collectif, pour 1 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue Paul Duc, Chatuzange-le-Goubet (26300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par L'IMMOBILIERE VALRIM et accordé le 18 mars 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 mars 2022, ouverture de chantier le 7 septembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 10 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02608821C0076, instruit par la commune de Chatuzange-le-Goubet.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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