Permis de construire Logement N° 02608821C0076

Permis de construire n° 02608821C0076 à Chatuzange-le-Goubet pour 1 306 m² de logement, 7 Rue Paul Duc

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2022

Dossier PC n° 02608821C0076

Demandeur

L'IMMOBILIERE VALRIM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02608821C0076, délivré le 18 mars 2022 à Chatuzange-le-Goubet (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 7 Rue Paul Duc. Le projet est porté par L'IMMOBILIERE VALRIM.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 17 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2, 10 T3 et 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BD1012, BD1014, BD1016. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 688 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chatuzange-le-Goubet.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

53 m²

Surface existante avant

500 m²

Surface créée

1 306 m²

Variation nette

+806 m²

Surface totale après

1 306 m²

Logements créés

17

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/04/2026. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

18 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

07/09/2023

Achèvement (DAACT)

22/04/2026

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

4 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
18/03/2022
Chantier (DOC)
07/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
22/04/2026

Localisation du projet à Chatuzange-le-Goubet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD1012 BD1014 BD1016

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chatuzange-le-Goubet Code postal 26300 Identifiant INSEE 26088
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 17 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 306 m² 1 306 m²
Locaux 500 m² 0 m² 0 m² 500 m² 0 m² -500 m² 0 m²
Total 500 m² 1 306 m² 0 m² 500 m² 0 m² 806 m² 1 306 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 17
Logements collectifs 17
Collectifs hors résidence 17

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 10 1 - - 17
- 35,3 % 58,8 % 5,9 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'IMMOBILIERE VALRIM

Voir les 258 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
394086706
SIRET
39408670600022
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
1994
Localisation
VALENCE (26000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02608821C0076
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 logements en collectif, pour 1 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 7 Rue Paul Duc, à Chatuzange-le-Goubet (26300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par L'IMMOBILIERE VALRIM et accordé le 18 mars 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 mars 2022, ouverture de chantier le 7 septembre 2023, achèvement déclaré le 22 avril 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 10 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02608821C0076, déposé en mairie de Chatuzange-le-Goubet.

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