Permis de construire n° 02608817C0063 à Chatuzange-le-Goubet pour 2 096 m² de locaux, 345 Chemi De L'ozon
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2017
Dossier PC n° 02608817C0063
Demandeur
SCI DE PERUZAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 345 Chemi De L'ozon, le permis de construire n° 02608817C0063 a été délivré le 4 octobre 2017 à Chatuzange-le-Goubet (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de SCI DE PERUZAT.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 096 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 958 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 096 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AO312, AO311, AO305. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2017 (médiane : environ 8 mois). Au total, 688 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chatuzange-le-Goubet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Localisation du projet à Chatuzange-le-Goubet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chatuzange-le-Goubet Code postal 26300 Identifiant INSEE 26088
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 935 m² | 2 096 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 096 m² | 4 031 m² |
| Total | 1 935 m² | 2 096 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 096 m² | 4 031 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 935 m² | 2 096 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 096 m² | 4 031 m² |
| Total locaux | 1 935 m² | 2 096 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 096 m² | 4 031 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE PERUZAT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 441903150
- SIRET
- 44190315000015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CHATUZANGE LE GOUBET (26300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02608817C0063 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |