Permis de construire n° 02608814C0045 à Chatuzange-le-Goubet pour 36 m² de locaux, 445 Chemi De L'ozon
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2015
Dossier PC n° 02608814C0045
Demandeur
FERTIDROME
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02608814C0045, délivré le 6 janvier 2015 à Chatuzange-le-Goubet (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 445 Chemi De L'ozon. La demande émane de FERTIDROME.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 927 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO293. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 688 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chatuzange-le-Goubet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chatuzange-le-Goubet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chatuzange-le-Goubet Code postal 26300 Identifiant INSEE 26088
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 36 m² |
| Total | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 36 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 36 m² |
| Total locaux | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 36 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FERTIDROME
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 397621194
- SIRET
- 39762119400018
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- CHATUZANGE-LE-GOUBET (26300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02608814C0045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |