Permis de construire Logement N° 02608815C0059

Permis de construire n° 02608815C0059 à Chatuzange-le-Goubet pour 105 m² de logement, 130A Rte Des 5 Chemins Pizançon

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2015

Dossier PC n° 02608815C0059

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02608815C0059, délivré le 15 décembre 2015 à Chatuzange-le-Goubet (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 130A Rte Des 5 Chemins Pizançon.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 335 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZA448. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 688 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chatuzange-le-Goubet.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/12/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 335 m²

Surface existante avant

144 m²

Surface créée

105 m²

Variation nette

+56 m²

Surface totale après

200 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/02/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

18/02/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
15/12/2015
3
Chantier (DOC)
18/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chatuzange-le-Goubet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA448

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pizançon

Territoires administratifs

Commune
Chatuzange-le-Goubet Code postal 26300 Identifiant INSEE 26088
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 56 m² 49 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²
Locaux 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² -49 m² 95 m²
Total 144 m² 56 m² 49 m² 0 m² 49 m² 56 m² 200 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHATUZANGE-LE-GOUBET (26300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02608815C0059
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 15 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 335 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 130A Rte Des 5 Chemins Pizançon, à Chatuzange-le-Goubet (26300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 15 décembre 2015, ouverture de chantier le 18 février 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02608815C0059, déposé en mairie de Chatuzange-le-Goubet.

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