Permis de construire n° 02608815C0024 à Chatuzange-le-Goubet pour 1 863 m² de locaux, 995 Julien Clairefond Les Bernards
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 novembre 2015
Dossier PC n° 02608815C0024
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02608815C0024 a été délivré le 2 novembre 2015 à Chatuzange-le-Goubet (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 995 Julien Clairefond Les Bernards.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 863 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 340 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 863 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AV109, AV108. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 688 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chatuzange-le-Goubet est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/12/2017. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
27/06/2016
Achèvement (DAACT)
26/12/2017
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Chatuzange-le-Goubet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Bernards
Territoires administratifs
- Commune
- Chatuzange-le-Goubet Code postal 26300 Identifiant INSEE 26088
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 478 m² | 1 863 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 863 m² | 3 341 m² |
| Total | 1 478 m² | 1 863 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 863 m² | 3 341 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 478 m² | 1 863 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 863 m² | 3 341 m² |
| Total locaux | 1 478 m² | 1 863 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 863 m² | 3 341 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHATUZANGE LE GOUBET (26300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02608815C0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |