Permis de construire Logement N° 02608714V0003

Permis de construire n° 02608714V0003 à Châtillon-Saint-Jean pour 130 m² de logement, 97 Rue Du Goniard

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2014

Dossier PC n° 02608714V0003

Demandeur

IMMO - KELLY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02608714V0003, délivré le 29 mai 2014 à Châtillon-Saint-Jean (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 97 Rue Du Goniard. La demande émane de IMMO - KELLY.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 480 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B494. L'ensemble des 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtillon-Saint-Jean est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/05/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

480 m²

Surface existante avant

235 m²

Surface créée

130 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

248 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2021. Le chantier a duré 7 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

29 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

29/06/2014

Achèvement (DAACT)

30/12/2021

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

7 ans 6 mois

Délai total

7 ans 7 mois

Dépôt
29/06/2014
Autorisation
29/05/2014
Chantier (DOC)
29/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
30/12/2021

Localisation du projet à Châtillon-Saint-Jean

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B494

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châtillon-Saint-Jean Code postal 26750 Identifiant INSEE 26087
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 112 m² 13 m² 117 m² 0 m² 0 m² 130 m² 242 m²
Locaux 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² -117 m² 6 m²
Total 235 m² 13 m² 117 m² 0 m² 117 m² 13 m² 248 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMO - KELLY

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
495136517
SIRET
49513651700010
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Localisation
CHATEAUNEUF-SUR-ISERE (26300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02608714V0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26087 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 29 mai 2014
Date de dépôt 29/06/2014
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 480 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 97 Rue Du Goniard, à Châtillon-Saint-Jean (26750).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par IMMO - KELLY et accordée le 29 mai 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 29 mai 2014, ouverture de chantier le 29 juin 2014, achèvement déclaré le 30 décembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02608714V0003, déposé en mairie de Châtillon-Saint-Jean.

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