Permis de construire à Châtillon-Saint-Jean pour 75 m² de locaux - 415 Za Des Flottes Rue Des Artisans
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2013
Dossier PC n° 02608713V0002
Demandeur
COMMUNE DE MONTMIRAL
Cette page présente le permis de construire n° 02608713V0002, délivré le 20 septembre 2013 à Châtillon-Saint-Jean (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 415 Za Des Flottes Rue Des Artisans, Châtillon-Saint-Jean (26750). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE MONTMIRAL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 640 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 75 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D356.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/05/2014.
Autorisation
20 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
30/12/2013
Achèvement (DAACT)
23/05/2014
Délai autorisation - chantier
3 mois 10 jours
Durée du chantier
4 mois 23 jours
Délai total
8 mois 3 jours
Localisation du projet à Châtillon-Saint-Jean
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rue Des Artisans
Territoire administratif
- Commune
- Châtillon-Saint-Jean Code postal 26750 Identifiant INSEE 26087
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 250 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 325 m² |
| Total | 250 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 325 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 250 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 325 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONTMIRAL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212602072
- SIRET
- 21260207200010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- CHATILLON-SAINT-JEAN (26750)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02608713V0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26087 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |