Permis de construire n° 02608713V0002 à Châtillon-Saint-Jean pour 75 m² de locaux, 415 Za Des Flottes Rue Des Artisans
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2013
Dossier PC n° 02608713V0002
Demandeur
COMMUNE DE MONTMIRAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02608713V0002 a été délivré le 20 septembre 2013 à Châtillon-Saint-Jean (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 415 Za Des Flottes Rue Des Artisans. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MONTMIRAL.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 640 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 75 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D356. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtillon-Saint-Jean est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/05/2014. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
30/12/2013
Achèvement (DAACT)
23/05/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Châtillon-Saint-Jean
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rue Des Artisans
Territoires administratifs
- Commune
- Châtillon-Saint-Jean Code postal 26750 Identifiant INSEE 26087
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 250 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 325 m² |
| Total | 250 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 325 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 250 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 325 m² |
| Total locaux | 250 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 325 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONTMIRAL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212602072
- SIRET
- 21260207200010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CHATILLON-SAINT-JEAN (26750)
Autres dossiers de COMMUNE DE MONTMIRAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02608713V0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26087 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |