Permis de construire Locaux N° 02608519M0063

Permis de construire n° 02608519M0063 à Châteauneuf-du-Rhône pour 2 093 m² de locaux, 468 Chemin Du Conquet

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2020

Dossier PC n° 02608519M0063

Demandeur

DOMAINE DU CONQUET

Synthèse du dossier et statut administratif

À Châteauneuf-du-Rhône (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02608519M0063 a été délivré le 14 mai 2020, pour un projet situé 468 Chemin Du Conquet. Le demandeur déclaré est DOMAINE DU CONQUET.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 093 m² de surface de plancher sur un terrain de 308 389 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 093 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI57, ZI58. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 261 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteauneuf-du-Rhône.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/05/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

308 389 m²

Surface existante avant

5 330 m²

Surface créée

2 093 m²

Variation nette

+2 093 m²

Surface totale après

7 423 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 mai 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
14/05/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châteauneuf-du-Rhône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI57 ZI58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châteauneuf-du-Rhône Code postal 26780 Identifiant INSEE 26085
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 330 m² 2 093 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 093 m² 7 423 m²
Total 5 330 m² 2 093 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 093 m² 7 423 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 5 330 m² 2 093 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 093 m² 7 423 m²
Total locaux 5 330 m² 2 093 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 093 m² 7 423 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMAINE DU CONQUET

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
321152373
SIRET
32115237300015
Code APE (NAF)
01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
Taille d'entreprise
20-49 salariés
Année de création
1981
Localisation
CHATEAUNEUF-DU-RHONE (26780)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02608519M0063
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 14 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 093 m² de surface de plancher sur un terrain de 308 389 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 468 Chemin Du Conquet, à Châteauneuf-du-Rhône (26780).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DOMAINE DU CONQUET et accordé le 14 mai 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 mai 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02608519M0063, déposé en mairie de Châteauneuf-du-Rhône.

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