Permis de construire Locaux N° 02608519M0009

Permis de construire n° 02608519M0009 à Châteauneuf-du-Rhône pour 3 997 m² de locaux, Route De Saint-Paul

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 30 avril 2019

Dossier PC n° 02608519M0009

Demandeur

SCI LES MAIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route De Saint-Paul, le permis de construire n° 02608519M0009 a fait l'objet d'une décision le 30 avril 2019 à Châteauneuf-du-Rhône (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est SCI LES MAIS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 997 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 840 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 997 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZK17. L'ensemble des 261 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteauneuf-du-Rhône est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

30/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 840 m²

Surface créée

3 997 m²

Variation nette

+3 997 m²

Surface totale après

3 997 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

30 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Localisation du projet à Châteauneuf-du-Rhône

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZK17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châteauneuf-du-Rhône Code postal 26780 Identifiant INSEE 26085
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 997 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 997 m² 3 997 m²
Total 0 m² 3 997 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 997 m² 3 997 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 3 997 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 997 m² 3 997 m²
dont Bureaux 0 m² 702 m² 0 m² 0 m² 0 m² 702 m² 702 m²
dont Entrepôt 0 m² 3 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 295 m² 3 295 m²
Total locaux 0 m² 3 997 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 997 m² 3 997 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES MAIS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
523190668
SIRET
52319066800021
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI - 3-5 salariés
Année de création
2010
Localisation
CHATEAUNEUF-DU-RHONE (26780)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02608519M0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 30 avril 2019
Date de dépôt 01/06/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 997 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 840 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Saint-Paul, à Châteauneuf-du-Rhône (26780).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI LES MAIS ; la décision est intervenue le 30 avril 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 30 avril 2019, ouverture de chantier le 1 juin 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02608519M0009, déposé en mairie de Châteauneuf-du-Rhône.

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