Permis de construire Locaux N° 02608519M0004

Permis de construire n° 02608519M0004 à Châteauneuf-du-Rhône pour 290 m² de locaux, Les Jonquieres

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2019

Dossier PC n° 02608519M0004

Demandeur

SCI DES JONQUIERES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02608519M0004, délivré le 14 mai 2019 à Châteauneuf-du-Rhône (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Les Jonquieres. Le projet est porté par SCI DES JONQUIERES.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 885 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 290 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC36. L'ensemble des 261 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteauneuf-du-Rhône est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/05/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 885 m²

Surface existante avant

1 211 m²

Surface créée

290 m²

Variation nette

+239 m²

Surface totale après

1 450 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/01/2021. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

25/03/2020

Achèvement (DAACT)

11/01/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
25/03/2020
Autorisation
14/05/2019
Chantier (DOC)
25/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
11/01/2021

Localisation du projet à Châteauneuf-du-Rhône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Jonquieres

Territoires administratifs

Commune
Châteauneuf-du-Rhône Code postal 26780 Identifiant INSEE 26085
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 211 m² 290 m² 0 m² 51 m² 0 m² 239 m² 1 450 m²
Total 1 211 m² 290 m² 0 m² 51 m² 0 m² 239 m² 1 450 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 211 m² 290 m² 0 m² 51 m² 0 m² 239 m² 1 450 m²
dont Bureaux 329 m² 105 m² 0 m² 22 m² 0 m² 83 m² 412 m²
dont Entrepôt 882 m² 185 m² 0 m² 29 m² 0 m² 156 m² 1 038 m²
Total locaux 1 211 m² 290 m² 0 m² 51 m² 0 m² 239 m² 1 450 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES JONQUIERES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
414569988
SIRET
41456998800010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHATEAUNEUF-DU-RHONE (26780)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02608519M0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 14 mai 2019
Date de dépôt 25/03/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 885 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Jonquieres, à Châteauneuf-du-Rhône (26780).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI DES JONQUIERES et accordé le 14 mai 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 mai 2019, ouverture de chantier le 25 mars 2020, achèvement déclaré le 11 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02608519M0004, déposé en mairie de Châteauneuf-du-Rhône.

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