Permis de construire Locaux N° 0260842300010

Permis de construire n° 0260842300010 à Châteauneuf-sur-Isère pour 407 m² de locaux, 480 Chemin Des Communaux

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 août 2023

Dossier PC n° 0260842300010

Demandeur

MOOREA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Châteauneuf-sur-Isère (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0260842300010 a été délivré le 8 août 2023, pour un projet situé 480 Chemin Des Communaux. Le projet est porté par MOOREA.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 407 m² de surface de plancher sur un terrain de 77 490 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 407 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 407 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YR152, YR154, YR168. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 466 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteauneuf-sur-Isère.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/08/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

77 490 m²

Surface existante avant

418 m²

Surface créée

407 m²

Variation nette

+369 m²

Surface totale après

787 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
08/08/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châteauneuf-sur-Isère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YR152 YR154 YR168

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châteauneuf-sur-Isère Code postal 26300 Identifiant INSEE 26084
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m²
Locaux 360 m² 407 m² 0 m² 38 m² 0 m² 369 m² 729 m²
Total 418 m² 407 m² 0 m² 38 m² 0 m² 369 m² 787 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 360 m² 407 m² 0 m² 38 m² 0 m² 369 m² 729 m²
dont Hôtels 360 m² 407 m² 0 m² 38 m² 0 m² 369 m² 729 m²
Total locaux 360 m² 407 m² 0 m² 38 m² 0 m² 369 m² 729 m²

Ce dossier crée 407 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
485166631
SIRET
48516663100013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2005
Localisation
CHATEAUNEUF-SUR-ISERE (26300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0260842300010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26084 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 8 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 407 m² de surface de plancher sur un terrain de 77 490 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 480 Chemin Des Communaux, à Châteauneuf-sur-Isère (26300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par MOOREA et accordé le 8 août 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 août 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0260842300010, déposé en mairie de Châteauneuf-sur-Isère.

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