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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0260842300001

Permis d'aménager n° 0260842300001 à Châteauneuf-sur-Isère pour un terrain de 43 667 m², 480 Chemin Des Communaux

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par MOOREA et autorisé le 8 août 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 août 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0260842300001, déposé en mairie de Châteauneuf-sur-Isère.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 août 2023

Dossier PA n° 0260842300001

Demandeur

MOOREA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 août 2023 à Châteauneuf-sur-Isère (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0260842300001 porte sur un projet situé 480 Chemin Des Communaux. La demande émane de MOOREA.

L'opération s'étend sur un terrain de 43 667 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YR152, YR154, YR177. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). L'ensemble des 13 permis d'aménager référencés à Châteauneuf-sur-Isère est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/08/2023

Surface du terrain

43 667 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

08/08/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Châteauneuf-sur-Isère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YR152 YR154 YR177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Châteauneuf-sur-Isère Code postal 26300 Identifiant INSEE 26084
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	43 667 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MOOREA

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 485166631
SIRET: 48516663100013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2005
Localisation: CHATEAUNEUF SUR ISERE (26300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0260842300001
Code commune INSEE	26084 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	8 août 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	08/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 43 667 m², situé 480 Chemin Des Communaux à Châteauneuf-sur-Isère (26300).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par MOOREA et autorisé le 8 août 2023.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 août 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0260842300001, déposé en mairie de Châteauneuf-sur-Isère.

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