Permis de construire à Châteauneuf-sur-Isère pour 592 m² de locaux - Rue Du Col Des Limouches - Za
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2015
Dossier PC n° 02608415V0008
Demandeur
G2ID
Cette page présente le permis de construire n° 02608415V0008, délivré le 22 juin 2015 à Châteauneuf-sur-Isère (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Du Col Des Limouches - Za, Châteauneuf-sur-Isère (26300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par G2ID. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 592 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 592 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZN619.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/12/2015.
Autorisation
22 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
22/08/2015
Achèvement (DAACT)
18/12/2015
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
3 mois 26 jours
Délai total
5 mois 26 jours
Localisation du projet à Châteauneuf-sur-Isère
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Châteauneuf-sur-Isère Code postal 26300 Identifiant INSEE 26084
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 592 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 592 m² | 592 m² |
| Total | 0 m² | 592 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 592 m² | 592 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 0 m² | 592 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 592 m² | 592 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
G2ID
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 810585463
- SIRET
- 81058546300013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- FLEURIEUX-SUR-L'ARBRESLE (69210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02608415V0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26084 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |