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Permis de construire Locaux N° 02608414V0044

Permis de construire à Châteauneuf-sur-Isère pour 740 m² de locaux - Chem De La Diligence Saut Des Chevres Bas

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 740 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 166 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chem De La Diligence Saut Des Chevres Bas, Châteauneuf-sur-Isère (26300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LM et accordé le 7 avril 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 avril 2015, ouverture de chantier le 27 avril 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02608414V0044, instruit par la commune de Châteauneuf-sur-Isère.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2015

Dossier PC n° 02608414V0044

Demandeur

SCI LM

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02608414V0044, délivré le 7 avril 2015 à Châteauneuf-sur-Isère (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chem De La Diligence Saut Des Chevres Bas, Châteauneuf-sur-Isère (26300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LM. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 740 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 166 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 152 m² en bureaux, 588 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont YR146.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/04/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 166 m²

Surface existante avant

381 m²

Surface créée

740 m²

Variation nette

+740 m²

Surface totale après

1 121 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/04/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

27/04/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt

05/10/2016

Autorisation

07/04/2015

Chantier (DOC)

27/04/2016

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Châteauneuf-sur-Isère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YR146

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saut Des Chevres Bas

Territoire administratif

Commune: Châteauneuf-sur-Isère Code postal 26300 Identifiant INSEE 26084
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	381 m²	740 m²	0 m²	0 m²	0 m²	740 m²	1 121 m²
Total	381 m²	740 m²	0 m²	0 m²	0 m²	740 m²	1 121 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	152 m²	152 m²	152 m²
Industrie	381 m²	588 m²	588 m²	969 m²
Total locaux	381 m²	740 m²	740 m²	1 121 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LM

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 507896652
SIRET: 50789665200017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PONT-DE-L'ISERE (26600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02608414V0044
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	26084 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	7 avril 2015
Date de dépôt	05/10/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2019-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 740 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 166 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chem De La Diligence Saut Des Chevres Bas, Châteauneuf-sur-Isère (26300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LM et accordé le 7 avril 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 avril 2015, ouverture de chantier le 27 avril 2016).

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