Permis de construire Locaux N° 02608414V0044

Permis de construire n° 02608414V0044 à Châteauneuf-sur-Isère pour 740 m² de locaux, Chem De La Diligence Saut Des Chevres Bas

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2015

Dossier PC n° 02608414V0044

Demandeur

SCI LM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02608414V0044, délivré le 7 avril 2015 à Châteauneuf-sur-Isère (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Chem De La Diligence Saut Des Chevres Bas. Le dossier a été déposé par SCI LM.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 740 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 166 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 740 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est YR146. L'ensemble des 466 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteauneuf-sur-Isère est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/04/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 166 m²

Surface existante avant

381 m²

Surface créée

740 m²

Variation nette

+740 m²

Surface totale après

1 121 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/04/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

27/04/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
05/10/2016
Autorisation
07/04/2015
3
Chantier (DOC)
27/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châteauneuf-sur-Isère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YR146

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saut Des Chevres Bas

Territoires administratifs

Commune
Châteauneuf-sur-Isère Code postal 26300 Identifiant INSEE 26084
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 381 m² 740 m² 0 m² 0 m² 0 m² 740 m² 1 121 m²
Total 381 m² 740 m² 0 m² 0 m² 0 m² 740 m² 1 121 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 381 m² 740 m² 0 m² 0 m² 0 m² 740 m² 1 121 m²
dont Bureaux 0 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 152 m²
dont Industrie 381 m² 588 m² 0 m² 0 m² 0 m² 588 m² 969 m²
Total locaux 381 m² 740 m² 0 m² 0 m² 0 m² 740 m² 1 121 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LM

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
507896652
SIRET
50789665200017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PONT-DE-L'ISERE (26600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02608414V0044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26084 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 7 avril 2015
Date de dépôt 05/10/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 740 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 166 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chem De La Diligence Saut Des Chevres Bas, à Châteauneuf-sur-Isère (26300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI LM et accordé le 7 avril 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 7 avril 2015, ouverture de chantier le 27 avril 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02608414V0044, déposé en mairie de Châteauneuf-sur-Isère.

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