Permis de construire Locaux N° 0260832200029

Permis de construire n° 0260832200029 à Châteauneuf-de-Galaure pour 196 m² de locaux, Rue Du 14 Juillet 1944 Lotissement Le Champbonin Lot 19

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 21 juillet 2023

Dossier PC n° 0260832200029

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0260832200029, ayant fait l'objet d'une décision le 21 juillet 2023 à Châteauneuf-de-Galaure (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rue Du 14 Juillet 1944 Lotissement Le Champbonin Lot 19.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 790 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 196 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM266, ZM268. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 147 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteauneuf-de-Galaure.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

21/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

790 m²

Surface créée

196 m²

Variation nette

+196 m²

Surface totale après

196 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

21 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Châteauneuf-de-Galaure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM266 ZM268

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Le Champbonin Lot 19

Territoires administratifs

Commune
Châteauneuf-de-Galaure Code postal 26330 Identifiant INSEE 26083
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m² 196 m²
Total 0 m² 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m² 196 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m² 196 m²
Total locaux 0 m² 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m² 196 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANNEYRON (26140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0260832200029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26083 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 21 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 790 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Du 14 Juillet 1944 Lotissement Le Champbonin Lot 19, à Châteauneuf-de-Galaure (26330).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 21 juillet 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0260832200029, déposé en mairie de Châteauneuf-de-Galaure.

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