Permis de construire n° 02608316V0012 à Châteauneuf-de-Galaure pour 454 m² de locaux, 2 Rue Du 14 Juillet 1944
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2016
Dossier PC n° 02608316V0012
Demandeur
LYLAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 décembre 2016 à Châteauneuf-de-Galaure (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02608316V0012 porte sur un projet situé 2 Rue Du 14 Juillet 1944. LYLAU figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 454 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 588 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 454 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM183, ZM185, ZM207. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 147 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteauneuf-de-Galaure.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2018. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
03/03/2017
Achèvement (DAACT)
31/03/2018
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Châteauneuf-de-Galaure
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteauneuf-de-Galaure Code postal 26330 Identifiant INSEE 26083
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 728 m² | 454 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 454 m² | 1 182 m² |
| Total | 728 m² | 454 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 454 m² | 1 182 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 728 m² | 454 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 454 m² | 1 182 m² |
| Total locaux | 728 m² | 454 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 454 m² | 1 182 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LYLAU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 530766690
- SIRET
- 53076669000016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2011
- Localisation
- CHATEAUNEUF DE GALAURE (26330)
Autres dossiers de LYLAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02608316V0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26083 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |