Permis de construire Locaux N° 0260812400001

Permis de construire n° 0260812400001 à Châteaudouble pour 1 200 m² de locaux, 365 chemin de Maret

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2024

Dossier PC n° 0260812400001

Demandeur

EARL DE MARET

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0260812400001, délivré le 4 juillet 2024 à Châteaudouble (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 365 chemin de Maret. Le dossier a été déposé par EARL DE MARET.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 1 200 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 349 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 26/01/2026, soit 1 an 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2024.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZI 100, ZI 101, ZI 102. Au total, le catalogue compte 49 permis de construire et déclarations préalables à Châteaudouble, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/07/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 349 m²

Surface existante avant

1 200 m²

Surface créée

1 200 m²

Surface totale après

1 200 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/01/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

26/01/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
04/07/2024
3
Chantier (DOC)
26/01/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châteaudouble

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI 100 ZI 101 ZI 102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châteaudouble Code postal 26120 Identifiant INSEE 26081
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 1 349 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 200 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 1 200 m² d'exploitation agricole et forestière.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 1 200 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 200 m² 0 m² 1 200 m² 0 m² 1 200 m² 0 m² 1 200 m²
Total 1 200 m² 0 m² 1 200 m² 0 m² 1 200 m² 0 m² 1 200 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 200 m² 0 m² 1 200 m² 0 m² 1 200 m² 0 m² 1 200 m²
Total locaux 1 200 m² 0 m² 1 200 m² 0 m² 1 200 m² 0 m² 1 200 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EARL DE MARET, dont l'adresse déclarée est à Châteaudouble. Son activité déclarée est l'élevage de volailles. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

EARL DE MARET

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
412147688
SIRET
41214768800011
Code APE (NAF)
01.47Z - Élevage de volailles
Année de création
1997
Localisation
CHÂTEAUDOUBLE (26120)

Autres dossiers de EARL DE MARET

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0260812400001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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