Permis de construire Logement N° 02607918V0024

Permis de construire n° 02607918V0024 à Charpey pour 145 m² de logement, Le Bois Perce

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 février 2019

Dossier PC n° 02607918V0024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02607918V0024, délivré le 14 février 2019 à Charpey (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Le Bois Perce.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 979 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP235, ZP236, ZP231. L'ensemble des 141 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charpey est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

979 m²

Surface créée

145 m²

Variation nette

+145 m²

Surface totale après

145 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/04/2020. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

14 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

14/04/2019

Achèvement (DAACT)

28/04/2020

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
14/04/2019
Autorisation
14/02/2019
Chantier (DOC)
14/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
28/04/2020

Localisation du projet à Charpey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZP235 ZP236 ZP231

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Charpey Code postal 26300 Identifiant INSEE 26079
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²
Total 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VALENCE (26300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02607918V0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26079 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 14 février 2019
Date de dépôt 14/04/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 979 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Le Bois Perce, à Charpey (26300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 février 2019, ouverture de chantier le 14 avril 2019, achèvement déclaré le 28 avril 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02607918V0024, déposé en mairie de Charpey.

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