Permis de construire Logement N° 02607918V0023

Permis de construire n° 02607918V0023 à Charpey pour 182 m² de logement, 375 Route Des Rattiers Lot B

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2018

Dossier PC n° 02607918V0023

Demandeur

ANDREA SARL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02607918V0023 a été délivré le 10 novembre 2018 à Charpey (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 375 Route Des Rattiers Lot B. La demande émane de ANDREA SARL.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 544 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZL95. Au total, 141 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charpey sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 544 m²

Surface créée

182 m²

Variation nette

+182 m²

Surface totale après

182 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/01/2020. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

10 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

10/11/2018

Achèvement (DAACT)

03/01/2020

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
03/01/2020
Autorisation
10/11/2018
Chantier (DOC)
10/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
03/01/2020

Localisation du projet à Charpey

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZL95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot B

Territoires administratifs

Commune
Charpey Code postal 26300 Identifiant INSEE 26079
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² 182 m²
Total 0 m² 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² 182 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ANDREA SARL

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
529839961
SIRET
52983996100024
Code APE (NAF)
41.20A - Construction de maisons individuelles
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2011
Localisation
LIVRON SUR DROME (26250)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02607918V0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26079 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 10 novembre 2018
Date de dépôt 03/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 544 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 375 Route Des Rattiers Lot B, à Charpey (26300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ANDREA SARL et accordée le 10 novembre 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 novembre 2018, ouverture de chantier le 10 novembre 2018, achèvement déclaré le 3 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02607918V0023, déposé en mairie de Charpey.

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