Permis de construire Logement N° 02607823M0006

Permis de construire n° 02607823M0006 à Charols pour 114 m² de logement, 16 Rue De La Sariette

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2023

Dossier PC n° 02607823M0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02607823M0006 a été délivré le 7 avril 2023 à Charols (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 16 Rue De La Sariette.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 587 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZD538. Ce dossier s'inscrit parmi les 133 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charols.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

587 m²

Surface créée

114 m²

Variation nette

+114 m²

Surface totale après

114 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

22/06/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
22/06/2023
Autorisation
07/04/2023
3
Chantier (DOC)
22/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Charols

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD538

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Charols Code postal 26450 Identifiant INSEE 26078
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²
Total 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTELIMAR (26200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02607823M0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 avril 2023
Date de dépôt 22/06/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 587 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 16 Rue De La Sariette, à Charols (26450).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 avril 2023, ouverture de chantier le 22 juin 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02607823M0006, déposé en mairie de Charols.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Charols

Autres types d'autorisations à Charols