Permis de construire n° 02607424D0011 à La Chapelle-en-Vercors pour 141 m² de locaux, 185 Rte De Loscence Les Drevets
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 février 2025
Dossier PC n° 02607424D0011
Demandeur
CENTRE EQUESTRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 février 2025 à La Chapelle-en-Vercors (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02607424D0011 porte sur un projet situé 185 Rte De Loscence Les Drevets. Le projet est porté par CENTRE EQUESTRE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 550 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 141 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 141 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A500. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 117 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-en-Vercors.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/06/2026. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
28/02/2025
Achèvement (DAACT)
09/06/2026
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à La Chapelle-en-Vercors
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Drevets
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-en-Vercors Code postal 26420 Identifiant INSEE 26074
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² |
| Locaux | 650 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 791 m² |
| Total | 782 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 923 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 650 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 791 m² |
| dont Hôtels | 650 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 791 m² |
| Total locaux | 650 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 791 m² |
Ce dossier crée 141 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 5
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE EQUESTRE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 410371025
- SIRET
- 41037102500017
- Code APE (NAF)
- 01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- LA CHAPELLE-EN-VERCORS (26420)
Autres dossiers de CENTRE EQUESTRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02607424D0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26074 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |