Permis de construire n° 02607416D0003 à La Chapelle-en-Vercors pour 174 m² de locaux, Les Drevets
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2016
Dossier PC n° 02607416D0003
Demandeur
CENTRE EQUESTRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02607416D0003 a été délivré le 19 septembre 2016 à La Chapelle-en-Vercors (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Drevets. La demande émane de CENTRE EQUESTRE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 428 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 174 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 174 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1062. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 117 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-en-Vercors.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/10/2018. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
19/10/2016
Achèvement (DAACT)
11/10/2018
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à La Chapelle-en-Vercors
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Drevets
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-en-Vercors Code postal 26420 Identifiant INSEE 26074
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² |
| Locaux | 455 m² | 174 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 174 m² | 629 m² |
| Total | 573 m² | 174 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 174 m² | 747 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 455 m² | 174 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 174 m² | 629 m² |
| dont Hôtels | 455 m² | 174 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 174 m² | 629 m² |
| Total locaux | 455 m² | 174 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 174 m² | 629 m² |
Ce dossier crée 174 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE EQUESTRE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 410371025
- SIRET
- 41037102500017
- Code APE (NAF)
- 01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- LA CHAPELLE-EN-VERCORS (26420)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02607416D0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26074 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |