Permis de construire n° 02607114V0002 à Chanos-Curson pour 264 m² de locaux, 5 Rue Du Riou Le Village
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2014
Dossier PC n° 02607114V0002
Demandeur
PRADELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 juin 2014 à Chanos-Curson (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02607114V0002 porte sur un projet situé 5 Rue Du Riou Le Village. PRADELLE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 891 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 264 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE479, AE48, AE357. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chanos-Curson.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
04/05/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Chanos-Curson
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Village
Territoires administratifs
- Commune
- Chanos-Curson Code postal 26600 Identifiant INSEE 26071
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 308 m² | 264 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 264 m² | 572 m² |
| Total | 308 m² | 264 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 264 m² | 572 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 308 m² | 264 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 264 m² | 572 m² |
| Total locaux | 308 m² | 264 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 264 m² | 572 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PRADELLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 324430198
- SIRET
- 32443019800014
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- CHANOS-CURSON (26600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02607114V0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |