Permis de construire Logement N° 02607024N0004

Permis de construire n° 02607024N0004 à Chamaret pour 32 m² de logement, 175D Chemin De La Chapelle

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2025

Dossier PC n° 02607024N0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chamaret (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02607024N0004 a été délivré le 28 avril 2025, pour un projet situé 175D Chemin De La Chapelle.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 847 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1255. Au total, 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chamaret sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/04/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 847 m²

Surface existante avant

85 m²

Surface créée

32 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

117 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/01/2026. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

28 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2025

Achèvement (DAACT)

02/01/2026

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
30/06/2025
Autorisation
28/04/2025
Chantier (DOC)
30/06/2025
4
Achèvement (DAACT)
02/01/2026

Localisation du projet à Chamaret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A1255

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chamaret Code postal 26230 Identifiant INSEE 26070
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 85 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 117 m²
Total 85 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 117 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAMARET (26230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02607024N0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 28 avril 2025
Date de dépôt 30/06/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 847 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 175D Chemin De La Chapelle, à Chamaret (26230).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 avril 2025, ouverture de chantier le 30 juin 2025, achèvement déclaré le 2 janvier 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02607024N0004, déposé en mairie de Chamaret.

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