Permis de construire Locaux N° 02606418C0029

Permis de construire n° 02606418C0029 à Chabeuil pour 49 m² de locaux, 6 Bis Impas Charles Garnier

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2019

Dossier PC n° 02606418C0029

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02606418C0029, délivré le 22 mars 2019 à Chabeuil (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 6 Bis Impas Charles Garnier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est XN236. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 315 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chabeuil est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 000 m²

Surface existante avant

222 m²

Surface créée

49 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

271 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
22/03/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chabeuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

XN236

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chabeuil Code postal 26120 Identifiant INSEE 26064
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 222 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 271 m²
Total 222 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 271 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 222 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 271 m²
dont Entrepôt 222 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 271 m²
Total locaux 222 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 271 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHABEUIL (26120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02606418C0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26064 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 22 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 6 Bis Impas Charles Garnier, à Chabeuil (26120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02606418C0029, déposé en mairie de Chabeuil.

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