Permis de construire n° 02606418C0024 à Chabeuil pour 46 m² de locaux, Z.a. Les Gouvernaux 1 Rue Gauthier Lucet
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2019
Dossier PC n° 02606418C0024
Demandeur
SCI BARDE CORDIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 janvier 2019 à Chabeuil (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02606418C0024 porte sur un projet situé Z.a. Les Gouvernaux 1 Rue Gauthier Lucet. Le demandeur déclaré est SCI BARDE CORDIER.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 624 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 46 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YK539. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 315 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chabeuil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chabeuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 1 Rue Gauthier Lucet
Territoires administratifs
- Commune
- Chabeuil Code postal 26120 Identifiant INSEE 26064
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 160 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 206 m² |
| Total | 160 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 206 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 160 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 206 m² |
| Total locaux | 160 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 206 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI BARDE CORDIER
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 353980352
- SIRET
- 35398035200010
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- CHABEUIL (26120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02606418C0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |