Permis de construire Locaux N° 02606416C0016

Permis de construire n° 02606416C0016 à Chabeuil pour 2 183 m² de locaux, 420 Che Des Galeries

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2016

Dossier PC n° 02606416C0016

Demandeur

SOC COOPERATIV AGRICOLE DROMOISE CEREALE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02606416C0016, délivré le 8 juillet 2016 à Chabeuil (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 420 Che Des Galeries. Le projet est porté par SOC COOPERATIV AGRICOLE DROMOISE CEREALE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 208 623 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 125 m² en exploitation agricole et forestière et 58 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est XB47. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 316 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chabeuil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

208 623 m²

Surface créée

2 183 m²

Variation nette

+2 183 m²

Surface totale après

2 183 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
08/07/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chabeuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

XB47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chabeuil Code postal 26120 Identifiant INSEE 26064
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 183 m² 2 183 m²
Total 0 m² 2 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 183 m² 2 183 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 2 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 125 m² 2 125 m²
Autres activités 0 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 58 m²
dont Bureaux 0 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 58 m²
Total locaux 0 m² 2 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 183 m² 2 183 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC COOPERATIV AGRICOLE DROMOISE CEREALE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Union de sociétés coopératives agricoles
SIREN
342283009
SIRET
34228300900062
Code APE (NAF)
46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
1987
Localisation
MONTELIER (26120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02606416C0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26064 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 8 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 208 623 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 420 Che Des Galeries, à Chabeuil (26120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOC COOPERATIV AGRICOLE DROMOISE CEREALE et accordé le 8 juillet 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 juillet 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02606416C0016, déposé en mairie de Chabeuil.

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