Permis de construire Locaux N° 02606414C0055

Permis de construire n° 02606414C0055 à Chabeuil pour 586 m² de locaux, 3 Impasse Frederic Aguste

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 13 mars 2015

Dossier PC n° 02606414C0055

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02606414C0055 a fait l'objet d'une décision le 13 mars 2015 à Chabeuil (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 3 Impasse Frederic Aguste.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 586 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 513 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 586 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est XN231. Au total, 315 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chabeuil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

13/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 513 m²

Surface créée

586 m²

Variation nette

+586 m²

Surface totale après

586 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

13 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Chabeuil

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

XN231

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chabeuil Code postal 26120 Identifiant INSEE 26064
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 586 m² 0 m² 0 m² 0 m² 586 m² 586 m²
Total 0 m² 586 m² 0 m² 0 m² 0 m² 586 m² 586 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 586 m² 0 m² 0 m² 0 m² 586 m² 586 m²
dont Industrie 0 m² 586 m² 0 m² 0 m² 0 m² 586 m² 586 m²
Total locaux 0 m² 586 m² 0 m² 0 m² 0 m² 586 m² 586 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHABEUIL (26120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02606414C0055
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26064 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 13 mars 2015
Date de dépôt 10/06/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 586 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 513 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 3 Impasse Frederic Aguste, à Chabeuil (26120).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 13 mars 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02606414C0055, déposé en mairie de Chabeuil.

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