Permis de construire Locaux N° 02606414C0054

Permis de construire n° 02606414C0054 à Chabeuil pour 2 392 m² de locaux, 10 Rue Gustave Eiffel

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 9 mars 2015

Dossier PC n° 02606414C0054

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 10 Rue Gustave Eiffel, le permis de construire n° 02606414C0054 a fait l'objet d'une décision le 9 mars 2015 à Chabeuil (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 392 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 735 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 813 m² en commerce et activités de service et 1 579 m² en autres activités. La destination Commerce et activités de service comprend 813 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est XN187. Ce dossier est l'un des 315 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chabeuil.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

09/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 735 m²

Surface créée

2 392 m²

Variation nette

+2 392 m²

Surface totale après

2 392 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

9 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Chabeuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

XN187

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chabeuil Code postal 26120 Identifiant INSEE 26064
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 392 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 392 m² 2 392 m²
Total 0 m² 2 392 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 392 m² 2 392 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 813 m² 0 m² 0 m² 0 m² 813 m² 813 m²
dont Hôtels 0 m² 813 m² 0 m² 0 m² 0 m² 813 m² 813 m²
Autres activités 0 m² 1 579 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 579 m² 1 579 m²
dont Bureaux 0 m² 1 579 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 579 m² 1 579 m²
Total locaux 0 m² 2 392 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 392 m² 2 392 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PORTES-LES-VALENCE (26800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02606414C0054
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26064 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 9 mars 2015
Date de dépôt 05/07/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 392 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 735 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 10 Rue Gustave Eiffel, à Chabeuil (26120).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 9 mars 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02606414C0054, déposé en mairie de Chabeuil.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Chabeuil

Autres types d'autorisations à Chabeuil