Permis de construire Locaux N° 02606324N0019

Permis de construire n° 02606324N0019 à Buis-les-Baronnies pour 92 m² de locaux, 0063 Allee Des Platanes

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2025

Dossier PC n° 02606324N0019

Demandeur

SCI DU TRAILLON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02606324N0019, délivré le 1 juillet 2025 à Buis-les-Baronnies (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 0063 Allee Des Platanes. Le projet est porté par SCI DU TRAILLON.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 860 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 57 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE182. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 196 permis de construire et déclarations préalables référencés à Buis-les-Baronnies sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/07/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

860 m²

Surface existante avant

35 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

+57 m²

Surface totale après

92 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/02/2026.

Autorisation

1 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

10/02/2026

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
01/07/2025
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
10/02/2026

Localisation du projet à Buis-les-Baronnies

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE182

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Buis-les-Baronnies Code postal 26170 Identifiant INSEE 26063
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² -35 m² 0 m²
Locaux 0 m² 57 m² 35 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
Total 35 m² 57 m² 35 m² 0 m² 35 m² 57 m² 92 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 57 m² 35 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
Total locaux 0 m² 57 m² 35 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU TRAILLON

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
335352621
SIRET
33535262100023
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BUIS LES BARONNIES (26170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02606324N0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 1 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 860 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 0063 Allee Des Platanes, à Buis-les-Baronnies (26170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI DU TRAILLON et accordé le 1 juillet 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 1 juillet 2025, achèvement déclaré le 10 février 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02606324N0019, déposé en mairie de Buis-les-Baronnies.

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