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Permis de construire Locaux N° 02606318N0011

Permis de construire à Buis-les-Baronnies pour 257 m² de locaux - 61 Alle Des Platanes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 257 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 61 Alle Des Platanes, Buis-les-Baronnies (26170).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CHASTEL et accordé le 28 novembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 novembre 2018, ouverture de chantier le 15 avril 2019, achèvement déclaré le 31 décembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02606318N0011, instruit par la commune de Buis-les-Baronnies.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2018

Dossier PC n° 02606318N0011

Demandeur

CHASTEL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02606318N0011, délivré le 28 novembre 2018 à Buis-les-Baronnies (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 61 Alle Des Platanes, Buis-les-Baronnies (26170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CHASTEL. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 257 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 210 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE179, AE181, AE182.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/11/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

730 m²

Surface créée

257 m²

Variation nette

+210 m²

Surface totale après

940 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2019.

Autorisation

28 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2019

Achèvement (DAACT)

31/12/2019

Délai autorisation - chantier

4 mois 18 jours

Durée du chantier

8 mois 16 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

31/12/2019

Autorisation

28/11/2018

Chantier (DOC)

15/04/2019

Achèvement (DAACT)

31/12/2019

Localisation du projet à Buis-les-Baronnies

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE179 AE181 AE182

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Buis-les-Baronnies Code postal 26170 Identifiant INSEE 26063
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	94 m²	0 m²	0 m²	47 m²	0 m²	47 m²
Locaux	636 m²	210 m²	47 m²	0 m²	257 m²	893 m²
Total	730 m²	210 m²	47 m²	47 m²	210 m²	940 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	636 m²	210 m²	47 m²	0 m²	0 m²	257 m²	893 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHASTEL

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 405265562
SIRET: 40526556200018
Code APE (NAF): 47.11D - Supermarchés
Localisation: BUIS LES BARONNIES (26170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02606318N0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	26063 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	28 novembre 2018
Date de dépôt	31/12/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 257 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 61 Alle Des Platanes, Buis-les-Baronnies (26170).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CHASTEL et accordé le 28 novembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 novembre 2018, ouverture de chantier le 15 avril 2019, achèvement déclaré le 31 décembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02606318N0011, instruit par la commune de Buis-les-Baronnies.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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