Permis de construire Locaux N° 02606322N0010

Permis de construire n° 02606322N0010 à Buis-les-Baronnies pour 144 m² de locaux, 70 Rue De La Gare

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2023

Dossier PC n° 02606322N0010

Demandeur

COMMUNE DE BUIS-LES-BARONNIES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 janvier 2023 à Buis-les-Baronnies (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02606322N0010 porte sur un projet situé 70 Rue De La Gare. La demande émane de COMMUNE DE BUIS-LES-BARONNIES.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 120 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM87. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 196 permis de construire et déclarations préalables référencés à Buis-les-Baronnies.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/01/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 120 m²

Surface existante avant

301 m²

Surface créée

144 m²

Surface totale après

301 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
17/01/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Buis-les-Baronnies

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Buis-les-Baronnies Code postal 26170 Identifiant INSEE 26063
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² -144 m² 0 m²
Locaux 157 m² 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 144 m² 301 m²
Total 301 m² 0 m² 144 m² 0 m² 144 m² 0 m² 301 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 157 m² 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 144 m² 301 m²
Total locaux 157 m² 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 144 m² 301 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BUIS-LES-BARONNIES

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212600639
SIRET
21260063900018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1983
Localisation
BUIS LES BARONNIES (26170)

Autres dossiers de COMMUNE DE BUIS-LES-BARONNIES

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02606322N0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 17 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 120 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 70 Rue De La Gare, à Buis-les-Baronnies (26170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE BUIS-LES-BARONNIES et accordée le 17 janvier 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02606322N0010, déposé en mairie de Buis-les-Baronnies.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Buis-les-Baronnies

Autres types d'autorisations à Buis-les-Baronnies