Permis de construire à Buis-les-Baronnies pour 5 933 m² de locaux - 0109 Rue Du Docteur Bernard
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2022
Dossier PC n° 02606322N0008
Demandeur
CH DE BUIS LES BARONNIES
Cette page présente le permis de construire n° 02606322N0008, délivré le 12 décembre 2022 à Buis-les-Baronnies (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 0109 Rue Du Docteur Bernard, Buis-les-Baronnies (26170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CH DE BUIS LES BARONNIES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 5 933 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 197 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 933 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AL106.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/02/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
22/02/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 mois 10 jours
Localisation du projet à Buis-les-Baronnies
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Buis-les-Baronnies Code postal 26170 Identifiant INSEE 26063
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 285 m² | 5 933 m² | 0 m² | 2 816 m² | 0 m² | 3 117 m² | 7 402 m² |
| Total | 4 285 m² | 5 933 m² | 0 m² | 2 816 m² | 0 m² | 3 117 m² | 7 402 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 285 m² | 5 933 m² | 0 m² | 2 816 m² | 0 m² | 3 117 m² | 7 402 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 107
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CH DE BUIS LES BARONNIES
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 262600018
- SIRET
- 26260001800010
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Localisation
- BUIS LES BARONNIES26260000 (26170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02606322N0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 22/02/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |