Permis de construire Locaux N° 02606322N0008

Permis de construire n° 02606322N0008 à Buis-les-Baronnies pour 5 933 m² de locaux, 0109 Rue Du Docteur Bernard

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2022

Dossier PC n° 02606322N0008

Demandeur

CH DE BUIS LES BARONNIES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02606322N0008 a été délivré le 12 décembre 2022 à Buis-les-Baronnies (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 0109 Rue Du Docteur Bernard. CH DE BUIS LES BARONNIES figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 5 933 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 197 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 933 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AL106. L'ensemble des 196 permis de construire et déclarations préalables référencés à Buis-les-Baronnies est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/12/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 197 m²

Surface existante avant

4 285 m²

Surface créée

5 933 m²

Variation nette

+3 117 m²

Surface totale après

7 402 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/02/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

22/02/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
22/02/2023
Autorisation
12/12/2022
3
Chantier (DOC)
22/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Buis-les-Baronnies

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Buis-les-Baronnies Code postal 26170 Identifiant INSEE 26063
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 285 m² 5 933 m² 0 m² 2 816 m² 0 m² 3 117 m² 7 402 m²
Total 4 285 m² 5 933 m² 0 m² 2 816 m² 0 m² 3 117 m² 7 402 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 4 285 m² 5 933 m² 0 m² 2 816 m² 0 m² 3 117 m² 7 402 m²
Total locaux 4 285 m² 5 933 m² 0 m² 2 816 m² 0 m² 3 117 m² 7 402 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 107

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CH DE BUIS LES BARONNIES

Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
262600018
SIRET
26260001800010
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Localisation
BUIS LES BARONNIES26260000 (26170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02606322N0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 décembre 2022
Date de dépôt 22/02/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 5 933 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 197 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 0109 Rue Du Docteur Bernard, à Buis-les-Baronnies (26170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CH DE BUIS LES BARONNIES et accordé le 12 décembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 12 décembre 2022, ouverture de chantier le 22 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02606322N0008, déposé en mairie de Buis-les-Baronnies.

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