Permis de construire Logement N° 02606314N0019

Permis de construire à Buis-les-Baronnies pour 105 m² de logement - Av Guillaume De Plaisians Fond De Ladon

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2015

Dossier PC n° 02606314N0019

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02606314N0019, délivré le 29 janvier 2015 à Buis-les-Baronnies (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Av Guillaume De Plaisians Fond De Ladon, Buis-les-Baronnies (26170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 892 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI90, AI97, AI98.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/01/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

13 892 m²

Surface existante avant

53 m²

Surface créée

105 m²

Variation nette

+52 m²

Surface totale après

105 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/07/2016.

Autorisation

29 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

28/05/2015

Achèvement (DAACT)

29/07/2016

Délai autorisation - chantier

3 mois 29 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
28/05/2015
Autorisation
29/01/2015
Chantier (DOC)
28/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
29/07/2016

Localisation du projet à Buis-les-Baronnies

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI90 AI97 AI98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Fond De Ladon

Territoire administratif

Commune
Buis-les-Baronnies Code postal 26170 Identifiant INSEE 26063
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 53 m² 70 m² 35 m² 18 m² 35 m² 52 m² 105 m²
Total 53 m² 70 m² 35 m² 18 m² 35 m² 52 m² 105 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BUIS-LES-BARONNIES (26170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02606314N0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 29 janvier 2015
Date de dépôt 28/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 892 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Av Guillaume De Plaisians Fond De Ladon, Buis-les-Baronnies (26170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 janvier 2015, ouverture de chantier le 28 mai 2015, achèvement déclaré le 29 juillet 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02606314N0019, instruit par la commune de Buis-les-Baronnies.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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