Permis de construire Logement N° 02606313N0004

Permis de construire n° 02606313N0004 à Buis-les-Baronnies pour 114 m² de logement, 185 Av Guillaume De Plaisians

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2013

Dossier PC n° 02606313N0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 mars 2013 à Buis-les-Baronnies (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02606313N0004 porte sur un projet situé 185 Av Guillaume De Plaisians.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 719 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH176. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 196 permis de construire et déclarations préalables référencés à Buis-les-Baronnies.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/03/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

719 m²

Surface existante avant

106 m²

Surface créée

114 m²

Variation nette

+114 m²

Surface totale après

220 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/03/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

25/03/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

5 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
20/03/2013
3
Chantier (DOC)
25/03/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Buis-les-Baronnies

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH176

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Buis-les-Baronnies Code postal 26170 Identifiant INSEE 26063
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 106 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 220 m²
Total 106 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 220 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BUIS-LES-BARONNIES (26170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02606313N0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 20 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 719 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 185 Av Guillaume De Plaisians, à Buis-les-Baronnies (26170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 20 mars 2013, ouverture de chantier le 25 mars 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02606313N0004, déposé en mairie de Buis-les-Baronnies.

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