Permis de construire Locaux N° 02606123T0009

Permis de construire n° 02606123T0009 à Bren pour 7 910 m² de locaux, 591 Route De N Zille N Zille

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2024

Dossier PC n° 02606123T0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 janvier 2024 à Bren (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02606123T0009 porte sur un projet situé 591 Route De N Zille N Zille.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 7 910 m² de surface de plancher sur un terrain de 87 614 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 910 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO95, 0E199, 0E200. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bren.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/01/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

87 614 m²

Surface existante avant

10 200 m²

Surface créée

7 910 m²

Variation nette

+2 910 m²

Surface totale après

13 110 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
17/01/2024
3
Chantier (DOC)
15/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bren

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZO95 0E199 0E200

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : N Zille

Territoires administratifs

Commune
Bren Code postal 26260 Identifiant INSEE 26061
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 10 200 m² 7 910 m² 0 m² 5 000 m² 0 m² 2 910 m² 13 110 m²
Total 10 200 m² 7 910 m² 0 m² 5 000 m² 0 m² 2 910 m² 13 110 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 10 200 m² 7 910 m² 0 m² 5 000 m² 0 m² 2 910 m² 13 110 m²
Total locaux 10 200 m² 7 910 m² 0 m² 5 000 m² 0 m² 2 910 m² 13 110 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARSAZ (26260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02606123T0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 17 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 7 910 m² de surface de plancher sur un terrain de 87 614 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 591 Route De N Zille N Zille, à Bren (26260).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 17 janvier 2024, ouverture de chantier le 15 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02606123T0009, déposé en mairie de Bren.

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