Permis de construire Locaux N° 02606122T0002

Permis de construire n° 02606122T0002 à Bren pour 4 928 m² de locaux, 591 Route De Nezille

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2022

Dossier PC n° 02606122T0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02606122T0002 a été délivré le 19 mai 2022 à Bren (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 591 Route De Nezille.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 4 928 m² de surface de plancher sur un terrain de 87 512 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 928 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZO95. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bren.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

87 512 m²

Surface existante avant

4 800 m²

Surface créée

4 928 m²

Variation nette

+4 928 m²

Surface totale après

9 728 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
19/05/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bren

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZO95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bren Code postal 26260 Identifiant INSEE 26061
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 800 m² 4 928 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 928 m² 9 728 m²
Total 4 800 m² 4 928 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 928 m² 9 728 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 800 m² 4 928 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 928 m² 9 728 m²
Total locaux 4 800 m² 4 928 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 928 m² 9 728 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BREN (26260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02606122T0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 19 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 928 m² de surface de plancher sur un terrain de 87 512 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 591 Route De Nezille, à Bren (26260).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 mai 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02606122T0002, déposé en mairie de Bren.

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