Permis de construire Logement N° 0260592600003

Permis de construire n° 0260592600003 à Bouvante pour 507 m² de logement, Du Bout du Monde Font d'Urle

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2026

Dossier PC n° 0260592600003

Demandeur

MACATI

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 mai 2026 à Bouvante (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0260592600003 porte sur un projet situé Du Bout du Monde Font d'Urle. MACATI porte le projet.

Ce permis de construire porte sur la création de 9 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants. Les logements sont destinés à la vente et la location selon la déclaration. Sur un terrain de 7 170 m², le programme représente 7 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 500 m² issus de transformation.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence L 76, L 77, L 79. La voie, Du Bout du Monde, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2026. Au total, le catalogue compte 34 permis de construire et déclarations préalables à Bouvante, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/05/2026

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

7 170 m²

Surface existante avant

645 m²

Surface créée

507 m²

Variation nette

-42 m²

Surface totale après

603 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mai 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
12/05/2026
2
Autorisation
12/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bouvante

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

L 76 L 77 L 79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Font D'urle

Territoires administratifs

Commune
Bouvante Code postal 26190 Identifiant INSEE 26059
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 7 170 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.

Caractéristiques globales

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Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente - location
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol avant travaux 461 m²
Emprise au sol supprimée 11 m²

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 7 m² à construire et 500 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 500 m² parmi les 645 m² d'habitation existants.

La surface de plancher diminue de 645 m² à 603 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 645 m² 7 m² 500 m² 49 m² 500 m² -42 m² 603 m²
Total 645 m² 7 m² 500 m² 49 m² 500 m² -42 m² 603 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 9 logements collectifs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MACATI, une société civile basée à Alixan. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
920909165
SIRET
92090916500010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2022
Localisation
ALIXAN (26300)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0260592600003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26059 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 12 mai 2026
Date de dépôt 12/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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