Permis de construire n° 02605924V0002 à Bouvante pour 636 m² de locaux, 120 Chem De La Rouye
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2024
Dossier PC n° 02605924V0002
Demandeur
BERGERIE DE LA ROUYE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bouvante (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02605924V0002 a été délivré le 15 octobre 2024, pour un projet situé 120 Chem De La Rouye. BERGERIE DE LA ROUYE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 636 m² de surface de plancher sur un terrain de 87 492 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 636 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB599, AB253, AB589. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouvante.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bouvante
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouvante Code postal 26190 Identifiant INSEE 26059
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 134 m² | 636 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 636 m² | 2 770 m² |
| Total | 2 134 m² | 636 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 636 m² | 2 770 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 134 m² | 636 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 636 m² | 2 770 m² |
| Total locaux | 2 134 m² | 636 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 636 m² | 2 770 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BERGERIE DE LA ROUYE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 850149436
- SIRET
- 85014943600014
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- BOUVANTE (26190)
Autres dossiers de BERGERIE DE LA ROUYE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02605924V0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |