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Permis de construire Locaux N° 02605822V0047

Permis de construire n° 02605822V0047 à Bourg-lès-Valence pour 181 m² de locaux, Avenue De Lyon Le Valentin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 261 237 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Avenue De Lyon Le Valentin, à Bourg-lès-Valence (26500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES DU VALENTIN et accordé le 17 avril 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 avril 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02605822V0047, déposé en mairie de Bourg-lès-Valence.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2023

Dossier PC n° 02605822V0047

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES DU VALENTIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02605822V0047, délivré le 17 avril 2023 à Bourg-lès-Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Avenue De Lyon Le Valentin. Le demandeur déclaré est ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES DU VALENTIN.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 261 237 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AY9, AY11. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 508 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourg-lès-Valence.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/04/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

261 237 m²

Surface existante avant

1 124 m²

Surface créée

181 m²

Surface totale après

1 124 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

17/04/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bourg-lès-Valence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY9 AY11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Valentin

Territoires administratifs

Commune: Bourg-lès-Valence Code postal 26500 Identifiant INSEE 26058
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	693 m²	0 m²	123 m²	-123 m²	570 m²
Locaux	431 m²	181 m²	58 m²	123 m²	554 m²
Total	1 124 m²	181 m²	181 m²	0 m²	1 124 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	301 m²	181 m²	0 m²	181 m²	482 m²
Autres activités	130 m²	0 m²	58 m²	-58 m²	72 m²
dont Bureaux	130 m²	0 m²	58 m²	-58 m²	72 m²
Total locaux	431 m²	181 m²	58 m²	123 m²	554 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES DU VALENTIN

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local d'enseignement
SIREN: 192607653
SIRET: 19260765300016
Code APE (NAF): 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1968
Localisation: BOURG-LES-VALENCE (26500)

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PC n°02622023N0020 Commencé

Chemin Des Parejats

Extension sans transformation

25 janv. 2024

PC n°02622020N0015 Autorisé

Quartier Des Parejats

Nouvelle construction

12 août 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02605822V0047
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	26058 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	17 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	04/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 261 237 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Avenue De Lyon Le Valentin, à Bourg-lès-Valence (26500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES DU VALENTIN et accordé le 17 avril 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 avril 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02605822V0047, déposé en mairie de Bourg-lès-Valence.

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PC n°02605822V0044 Locaux Autorisé

104 Rue Galilee

Bourg-lès-Valence (26500)

Nouvelle construction

22 mars 2023 53 m² SDP SCI CEVHERI

PC n°02605822V0050 Logement Commencé

5 - 5 Rue Deriard

Bourg-lès-Valence (26500)

Nouvelle construction

22 mars 2023 241 m² SDP SPEEDY

DP n°02605823V0025 Mixte Terminé

26 Imp Des Remparts

Bourg-lès-Valence (26500)

Transformation avec extension

07 avr. 2023 54 m² SDP

PC n°02605823V0006 Logement Terminé

13 Rue Eugene Chavant

Bourg-lès-Valence (26500)

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17 avr. 2023 119 m² SDP

PC n°02605823V0013 Logement Terminé

45 Rue Roger Salengro

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Transformation sans extension

20 avr. 2023 69 m² SDP

PC n°02605823V0005 Locaux Terminé

747 All Andre Revol

Bourg-lès-Valence (26500)

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02 mai 2023 520 m² SDP MANO

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