Déclaration préalable Locaux N° 0260582600119

Déclaration préalable n° 0260582600119 à Bourg-lès-Valence pour 4 m² de locaux, Passage R. Berthoin (Cfppa Valence)

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2026

Dossier DP n° 0260582600119

Demandeur

REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0260582600119 a été accordée le 20 juin 2026 à Bourg-lès-Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Passage R. Berthoin (Cfppa Valence). Le demandeur déclaré est REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES.

L'autorisation vise un projet de extension sans transformation, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 912 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en équipements publics. Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AY11. Au total, 504 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourg-lès-Valence sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/06/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 912 m²

Surface créée

4 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

4 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
20/06/2026
2
Autorisation
20/06/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bourg-lès-Valence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : (Cfppa Valence)

Territoires administratifs

Commune
Bourg-lès-Valence Code postal 26500 Identifiant INSEE 26058
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 4 m²
Total 0 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 4 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 4 m²
Total locaux 0 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 4 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES

Voir les 148 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Région
SIREN
200053767
SIRET
20005376700014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0260582600119
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 26058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 20 juin 2026
Date de dépôt 20/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 912 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Passage R. Berthoin (Cfppa Valence), à Bourg-lès-Valence (26500).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES et accordé le 20 juin 2026.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0260582600119, instruit par la commune de Bourg-lès-Valence.

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