Déclaration préalable Locaux N° 0260582600119

Déclaration préalable n° 0260582600119 à Bourg-lès-Valence pour 4 m² de locaux, passage R. Berthoin (Cfppa Valence)

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2026

Dossier DP n° 0260582600119

Demandeur

REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0260582600119 a été accordée le 20 juin 2026 à Bourg-lès-Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé passage R. Berthoin (Cfppa Valence). REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES porte le projet.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 25 912 m², le programme représente 4 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2026 dans la Drôme, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 1 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AY 11. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 510 permis de construire et déclarations préalables à Bourg-lès-Valence référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/06/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 912 m²

Surface créée

4 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

4 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 juin 2026.

Autorisation

20 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
14/04/2026
2
Autorisation
20/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bourg-lès-Valence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY 11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : (Cfppa Valence)

Territoires administratifs

Commune
Bourg-lès-Valence Code postal 26500 Identifiant INSEE 26058
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 25 912 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol créée 6 m²

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 4 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 4 m²
Total 0 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 4 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 4 m²
Total locaux 0 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 4 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 133 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 82 communes, avec une première décision en 2016.

Demandeur

REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES

Voir les 155 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Région
SIREN
200053767
SIRET
20005376700014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
2016

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0260582600119
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 26058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 20 juin 2026
Date de dépôt 14/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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