Permis de construire Locaux N° 02605814V0077

Permis de construire n° 02605814V0077 à Bourg-lès-Valence pour 231 m² de locaux, 157 Avenu De Lyon

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2015

Dossier PC n° 02605814V0077

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02605814V0077 a été délivré le 16 mars 2015 à Bourg-lès-Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 157 Avenu De Lyon.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 774 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ12, AZ11. Ce dossier est l'un des 508 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourg-lès-Valence.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/03/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

774 m²

Surface existante avant

384 m²

Surface créée

231 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

434 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/09/2015. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

26/03/2015

Achèvement (DAACT)

12/09/2015

Délai autorisation - chantier

10 jours

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
12/09/2015
Autorisation
16/03/2015
Chantier (DOC)
26/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
12/09/2015

Localisation du projet à Bourg-lès-Valence

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AZ12 AZ11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourg-lès-Valence Code postal 26500 Identifiant INSEE 26058
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 384 m² 50 m² 181 m² 0 m² 181 m² 50 m² 434 m²
Total 384 m² 50 m² 181 m² 0 m² 181 m² 50 m² 434 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 384 m² 50 m² 181 m² 0 m² 181 m² 50 m² 434 m²
dont Hôtels 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 181 m² -181 m² 0 m²
Total locaux 384 m² 50 m² 181 m² 0 m² 181 m² 50 m² 434 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PORTES LES VALENCE (26800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02605814V0077
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 16 mars 2015
Date de dépôt 12/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 774 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 157 Avenu De Lyon, à Bourg-lès-Valence (26500).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 mars 2015, ouverture de chantier le 26 mars 2015, achèvement déclaré le 12 septembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02605814V0077, déposé en mairie de Bourg-lès-Valence.

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