Déclaration préalable Locaux N° 02605816V0002

Déclaration préalable à Bourg-lès-Valence pour 129 m² de locaux - 157 Avenu De Lyon

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2016

Dossier DP n° 02605816V0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 02605816V0002, accordée le 18 janvier 2016 à Bourg-lès-Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 157 Avenu De Lyon, Bourg-lès-Valence (26500). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 387 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ11.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/01/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

387 m²

Surface existante avant

434 m²

Surface créée

129 m²

Surface totale après

434 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2016.

Autorisation

18 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

18/03/2016

Achèvement (DAACT)

01/09/2016

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

5 mois 14 jours

Délai total

7 mois 14 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
18/01/2016
Chantier (DOC)
18/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2016

Localisation du projet à Bourg-lès-Valence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bourg-lès-Valence Code postal 26500 Identifiant INSEE 26058
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 434 m² 0 m² 129 m² 0 m² 129 m² 0 m² 434 m²
Total 434 m² 0 m² 129 m² 0 m² 129 m² 0 m² 434 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²
Commerce et services 434 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 0 m² 305 m²
Total locaux 434 m² 0 m² 129 m² 0 m² 129 m² 0 m² 434 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PORTES LES VALENCE (26800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02605816V0002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 26058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 18 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 387 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 157 Avenu De Lyon, Bourg-lès-Valence (26500).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 janvier 2016, ouverture de chantier le 18 mars 2016, achèvement déclaré le 1 septembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02605816V0002, instruit par la commune de Bourg-lès-Valence.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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