Déclaration préalable Locaux N° 02605816V0002

Déclaration préalable n° 02605816V0002 à Bourg-lès-Valence pour 129 m² de locaux, 157 Avenu De Lyon

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2016

Dossier DP n° 02605816V0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 18 janvier 2016 à Bourg-lès-Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 02605816V0002 porte sur un projet situé 157 Avenu De Lyon.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 387 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AZ11. L'instruction du dossier a duré 17 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 508 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourg-lès-Valence.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/01/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

387 m²

Surface existante avant

434 m²

Surface créée

129 m²

Surface totale après

434 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

18/03/2016

Achèvement (DAACT)

01/09/2016

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
18/01/2016
Chantier (DOC)
18/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2016

Localisation du projet à Bourg-lès-Valence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourg-lès-Valence Code postal 26500 Identifiant INSEE 26058
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 434 m² 0 m² 129 m² 0 m² 129 m² 0 m² 434 m²
Total 434 m² 0 m² 129 m² 0 m² 129 m² 0 m² 434 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 434 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² -129 m² 305 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²
Total locaux 434 m² 0 m² 129 m² 0 m² 129 m² 0 m² 434 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PORTES LES VALENCE (26800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02605816V0002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 26058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 18 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 387 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 157 Avenu De Lyon, à Bourg-lès-Valence (26500).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 janvier 2016, ouverture de chantier le 18 mars 2016, achèvement déclaré le 1 septembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02605816V0002, déposé en mairie de Bourg-lès-Valence.

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