Permis de construire Locaux N° 02605717V0034

Permis de construire à Bourg-de-Péage pour 4 367 m² de locaux - 35 Allee De Savoie

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2017

Dossier PC n° 02605717V0034

Demandeur

PODIS

Cette page présente le permis de construire n° 02605717V0034, délivré le 6 décembre 2017 à Bourg-de-Péage (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 35 Allee De Savoie, Bourg-de-Péage (26300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PODIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 367 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 976 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 367 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB501.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/12/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 976 m²

Surface existante avant

6 055 m²

Surface créée

4 367 m²

Variation nette

+2 711 m²

Surface totale après

8 766 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/12/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

07/12/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
06/12/2017
3
Chantier (DOC)
07/12/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bourg-de-Péage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB501

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bourg-de-Péage Code postal 26300 Identifiant INSEE 26057
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 055 m² 4 367 m² 0 m² 1 656 m² 0 m² 2 711 m² 8 766 m²
Total 6 055 m² 4 367 m² 0 m² 1 656 m² 0 m² 2 711 m² 8 766 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m²
Industrie 4 202 m² 4 367 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 367 m² 8 569 m²
Entrepôt 1 656 m² 0 m² 0 m² 1 656 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 6 055 m² 4 367 m² 0 m² 1 656 m² 0 m² 2 711 m² 8 766 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
789242062
SIRET
78924206200022
Code APE (NAF)
10.71A - Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche
Localisation
BOURG DE PEAGE (26300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02605717V0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 4 367 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 976 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 35 Allee De Savoie, Bourg-de-Péage (26300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PODIS et accordé le 6 décembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 décembre 2017, ouverture de chantier le 7 décembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02605717V0034, instruit par la commune de Bourg-de-Péage.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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