Déclaration préalable n° 02605717V0111 à Bourg-de-Péage pour 37 m² de locaux, Avenue De La 1Ere Armee
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2017
Dossier DP n° 02605717V0111
Demandeur
COMMUNE DE BOURG-DE-PEAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 23 novembre 2017 à Bourg-de-Péage (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 02605717V0111 porte sur un projet situé Avenue De La 1Ere Armee. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BOURG-DE-PEAGE.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 071 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 22 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE340. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 439 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourg-de-Péage.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bourg-de-Péage
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourg-de-Péage Code postal 26300 Identifiant INSEE 26057
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | -15 m² | 85 m² |
| Locaux | 68 m² | 22 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 105 m² |
| Total | 168 m² | 22 m² | 15 m² | 0 m² | 15 m² | 22 m² | 190 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 68 m² | 22 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 105 m² |
| Total locaux | 68 m² | 22 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 105 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BOURG-DE-PEAGE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212600571
- SIRET
- 21260057100013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BOURG-DE-PEAGE (26301)
Autres dossiers de COMMUNE DE BOURG-DE-PEAGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02605717V0111 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 26057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |