Permis de construire n° 02605715V0017 à Bourg-de-Péage pour 3 445 m² de locaux, Allee De L'hermitage
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2015
Dossier PC n° 02605715V0017
Demandeur
ROBERT ARNAL ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Allee De L'hermitage, le permis de construire n° 02605715V0017 a été délivré le 28 juillet 2015 à Bourg-de-Péage (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes). ROBERT ARNAL ET FILS figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 445 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 286 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 445 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB771. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 439 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourg-de-Péage est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bourg-de-Péage
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourg-de-Péage Code postal 26300 Identifiant INSEE 26057
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 445 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 445 m² | 3 445 m² |
| Total | 0 m² | 3 445 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 445 m² | 3 445 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 3 445 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 445 m² | 3 445 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 465 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 465 m² | 465 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 2 980 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 980 m² | 2 980 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 445 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 445 m² | 3 445 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ROBERT ARNAL ET FILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 582680781
- SIRET
- 58268078100090
- Code APE (NAF)
- 77.39Z - Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1958
- Localisation
- SETE (34200)
Autres dossiers de ROBERT ARNAL ET FILS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02605715V0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |