Permis de construire Locaux N° 02605713V0018

Permis de construire n° 02605713V0018 à Bourg-de-Péage pour 100 m² de locaux, 300 Allee De Bretagne

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 4 octobre 2013

Dossier PC n° 02605713V0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 4 octobre 2013 à Bourg-de-Péage (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02605713V0018 porte sur un projet situé 300 Allee De Bretagne.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 906 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZB680. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 439 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourg-de-Péage.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

04/10/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 906 m²

Surface existante avant

1 019 m²

Surface créée

100 m²

Surface totale après

1 019 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

4 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Bourg-de-Péage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB680

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourg-de-Péage Code postal 26300 Identifiant INSEE 26057
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 019 m² 0 m² 100 m² 0 m² 100 m² 0 m² 1 019 m²
Total 1 019 m² 0 m² 100 m² 0 m² 100 m² 0 m² 1 019 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 019 m² 0 m² 100 m² 0 m² 100 m² 0 m² 1 019 m²
dont Bureaux 349 m² 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 100 m² 449 m²
dont Entrepôt 670 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² -100 m² 570 m²
Total locaux 1 019 m² 0 m² 100 m² 0 m² 100 m² 0 m² 1 019 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOURG-DE-PEAGE (26300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02605713V0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 4 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 906 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 300 Allee De Bretagne, à Bourg-de-Péage (26300).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 4 octobre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02605713V0018, déposé en mairie de Bourg-de-Péage.

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