Permis de construire Locaux N° 02605713V0011

Permis de construire n° 02605713V0011 à Bourg-de-Péage pour 162 m² de locaux, 350 Allee Du Verdon

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2013

Dossier PC n° 02605713V0011

Demandeur

DES CASTORS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 350 Allee Du Verdon, le permis de construire n° 02605713V0011 a été délivré le 3 septembre 2013 à Bourg-de-Péage (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de DES CASTORS.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 739 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 162 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB773. Au total, 442 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourg-de-Péage sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/09/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 739 m²

Surface existante avant

360 m²

Surface créée

162 m²

Variation nette

+162 m²

Surface totale après

522 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2018. Le chantier a duré 4 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

28/01/2014

Achèvement (DAACT)

31/12/2018

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

4 ans 11 mois

Délai total

5 ans 3 mois

Dépôt
31/12/2018
Autorisation
03/09/2013
Chantier (DOC)
28/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2018

Localisation du projet à Bourg-de-Péage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB773

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourg-de-Péage Code postal 26300 Identifiant INSEE 26057
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 360 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 522 m²
Total 360 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 522 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m²
Autres activités 0 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 162 m²
dont Entrepôt 0 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 162 m²
Total locaux 360 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 522 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DES CASTORS

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
419092267
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1998
Localisation
BOURG-DE-PEAGE (26300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02605713V0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 3 septembre 2013
Date de dépôt 31/12/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 739 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 350 Allee Du Verdon, à Bourg-de-Péage (26300).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par DES CASTORS et accordé le 3 septembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 septembre 2013, ouverture de chantier le 28 janvier 2014, achèvement déclaré le 31 décembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02605713V0011, déposé en mairie de Bourg-de-Péage.

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