Permis de construire n° 02605614D0006 à Bourdeaux pour 147 m² de logement, Les Chapelles
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 août 2014
Dossier PC n° 02605614D0006
Demandeur
LES CHAPELLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Chapelles, le permis de construire n° 02605614D0006 a été délivré le 21 août 2014 à Bourdeaux (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par LES CHAPELLES.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 147 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D206. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourdeaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Bourdeaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Chapelles
Territoires administratifs
- Commune
- Bourdeaux Code postal 26460 Identifiant INSEE 26056
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 34 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 147 m² |
| Locaux | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 113 m² | -122 m² | 0 m² |
| Total | 122 m² | 34 m² | 113 m² | 9 m² | 113 m² | 25 m² | 147 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES CHAPELLES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 322396334
- SIRET
- 32239633400011
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- BOURDEAUX (26460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02605614D0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 21 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |