Permis de construire Locaux N° 02605520D0005

Permis de construire n° 02605520D0005 à Boulc pour 65 m² de locaux, 1170 Route De Ravel Et Ferriers

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2020

Dossier PC n° 02605520D0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1170 Route De Ravel Et Ferriers, le permis de construire n° 02605520D0005 a été délivré le 22 décembre 2020 à Boulc (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes).

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 930 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² en habitation.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B551. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boulc.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/12/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 930 m²

Surface existante avant

146 m²

Surface créée

65 m²

Variation nette

+23 m²

Surface totale après

169 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/02/2022. Le chantier a duré 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

22/05/2021

Achèvement (DAACT)

22/02/2022

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

9 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
22/12/2020
Chantier (DOC)
22/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
22/02/2022

Localisation du projet à Boulc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B551

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boulc Code postal 26410 Identifiant INSEE 26055
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 104 m² 23 m² 0 m² 0 m² 42 m² -19 m² 85 m²
Locaux 42 m² 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 42 m² 84 m²
Total 146 m² 23 m² 42 m² 0 m² 42 m² 23 m² 169 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 42 m² 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 42 m² 84 m²
Total locaux 42 m² 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 42 m² 84 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOULC (26410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02605520D0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 22 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 930 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1170 Route De Ravel Et Ferriers, à Boulc (26410).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 décembre 2020, ouverture de chantier le 22 mai 2021, achèvement déclaré le 22 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02605520D0005, déposé en mairie de Boulc.

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